Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de la société HOCQUET et HILLE Assurances, SAS au capital de 10 000 € dont le siège est 63 avenue Gustave Lemaire 59240 DUNKERQUE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le n° 451 226 823. Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS N° 07 001 047, soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris cédex 09. Le directeur de la publication du présent site est HILLE Arnaud en sa qualité de gérant.
Hébergement
Le prestataire assurant l'hébergement du site est SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix Données nominatives En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de la société HOCQUET et HILLE Assurances soit de clients qui auront autorisé la société à produire leurs données. La console d'administration du site, permettant à la société HOCQUET et HILLE Assurances d'alimenter, modifier et de mettre à jour par elle-même les différentes informations et pages de son site, est la propriété de la société DISTA. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.
Loi informatique et liberté & Données personnelles
L'utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l'usage exclusif de HOCQUET et HILLE Assurances. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en contactant HOCQUET et HILLE Assurances. via la page contact de ce site. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr
Lutte contre le travail dissimulé
Pour lutter contre le travail dissimulé, les articles L 8222-1 et suivants du code du Travail prévoient que le donneur d'ordre doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur la fourniture d'une prestation de service d'un montant au moins égal à 3 000 euros TTC, qu'il soit client ou prestataire, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation (RCS, répertoire des métiers, ordre professionnel, ou agrément administratif), que de ses déclarations sociales et fiscales. A défaut, le donneur d'ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait être renouvelée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du Travail).
Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l'étendue des obligations du donneur d'ordre, l'ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du Travail. Afin de se conformer à ces dispositions, HOCQUET et HILLE Assurances met à disposition les documents attestant du respect de ses obligations.
Réclamations
Vous pouvez déposer directement vos réclamations à l’adresse mail suivante : contact@hille-assurances.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Service Réclamations
63 avenue Gustave Lemaire
B.P. 21035
59375 Dunkerque
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